ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://rtgeo.fr est édité par :
GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT
Exerçant sous le nom commercial RTGEO
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 2 000 euros
Siège social :
5 rue Bourgerue
27590 Pîtres
France
SIREN : 833 142 714
SIRET du siège : 833 142 714 00058
RCS : Évreux 833 142 714
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 833142714
Téléphone du siège social : 02 32 48 20 71
E-mail : contact@rtgeo.fr
Établissement secondaire – Permanence de Cergy
RTGEO dispose également d’un établissement secondaire présenté au public comme une permanence, situé à l’adresse suivante :
8 rue du Ponceau
95000 Cergy
France
Téléphone : 01 34 33 00 89
Cet établissement secondaire est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise et exerce l’activité de géomètre-expert.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Tolojanahary Claris RANJATSIRESY
Gérant de GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT
Profession réglementée
RTGEO exerce la profession réglementée de géomètre-expert en France.
GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT est inscrite au Tableau de l’Ordre des Géomètres-Experts depuis le 13 février 2023 sous le numéro :
STR_00000083
Monsieur Claris RANJATSIRESY est inscrit au Tableau de l’Ordre en qualité de géomètre-expert depuis le 13 février 2023 sous le numéro individuel :
06811
Autorité professionnelle de rattachement :
Ordre des Géomètres-Experts
Conseil régional de Rouen Normandie
10 rue Alfred Kastler
14000 Caen
France
Téléphone : 02 31 43 66 67
E-mail : cr-rouen@geometre-expert.fr
Site internet : https://www.geometre-expert.fr
La profession de géomètre-expert est notamment régie par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts, ses textes d’application, le code des devoirs professionnels et le règlement de la profession.
Les prestations sont réalisées conformément aux règles professionnelles, déontologiques et règles de l’art applicables à la profession de géomètre-expert.
Assurances professionnelles
GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT – RTGEO bénéficie de contrats d’assurance souscrits auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
France
MMA IARD Assurances Mutuelles :
RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD :
RCS Le Mans 440 048 882
Contrats groupe souscrits par le Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts :
– contrat de première ligne n° 118 263 431 ;
– contrat complémentaire de deuxième ligne n° 118 263 432.
Courtier-conseil :
SOPHIASSUR
154 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Les attestations d’assurance sont valables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Les contrats couvrent, dans les conditions, limites, plafonds, franchises et exclusions prévus par les documents contractuels :
– la responsabilité civile professionnelle ;
– la responsabilité civile d’exploitation ;
– les activités inhérentes à l’exercice de la profession de géomètre-expert ;
– la détection et le repérage des réseaux enterrés ;
– la modélisation BIM ;
– les activités de diagnostic pour lesquelles les intervenants disposent des certifications réglementaires requises ;
– l’utilisation professionnelle de drones dans le respect de la réglementation et des conditions d’assurance ;
– la responsabilité de nature décennale pour les missions garanties de maîtrise d’œuvre et de BET VRD, à l’exclusion notamment des missions géotechniques et de contrôle technique.
Les garanties s’appliquent selon les activités et missions assurées, notamment en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, dans les limites prévues par les contrats.
Les attestations d’assurance en vigueur peuvent être communiquées sur demande à l’adresse contact@rtgeo.fr.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France
RCS Paris : 851 993 683
SIRET : 851 993 683 00024
TVA intracommunautaire : FR21 851 993 683
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr
Conception et gestion du site
Le site est réalisé avec le système de gestion de contenu WordPress.
Sa conception, son administration et sa mise à jour sont assurées par RTGEO.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site rtgeo.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, documents, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, fichiers téléchargeables, bases de données et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou autorisation écrite préalable de RTGEO, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite.
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Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Informations publiées et responsabilité
RTGEO s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations diffusées sur le site présentent un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique ou technique personnalisée, ni un engagement contractuel, ni une acceptation de mission, ni un devis définitif.
Les informations publiées ne peuvent remplacer l’étude des documents, du terrain, des titres, des limites, des règles d’urbanisme et des circonstances particulières propres à chaque projet.
RTGEO ne peut garantir que les informations générales diffusées sur le site soient adaptées à toutes les situations particulières.
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Liens hypertextes
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Données personnelles
GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site rtgeo.fr.
Les données transmises au moyen du formulaire de contact et de demande de devis sont utilisées afin d’étudier les demandes, de contacter les demandeurs, de préparer les propositions commerciales et d’assurer le suivi des échanges.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées, sont présentées dans la page « Politique de confidentialité » du site.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Cookies
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Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à RTGEO afin de tenter de résoudre directement le différend.
La réclamation peut être adressée :
Par e-mail :
Par courrier :
GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT – RTGEO
5 rue Bourgerue
27590 Pîtres
France
En l’absence de résolution amiable du litige après cette réclamation préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par RTGEO :
ANM CONSOMMATION
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
France
Téléphone : 01 58 64 00 05
E-mail : contact@anm-conso.com
Site internet : https://www.anm-conso.com
Le médiateur peut être saisi dans les conditions prévues par le Code de la consommation et par son règlement de procédure.
La médiation de la consommation est réservée aux litiges opposant un consommateur à un professionnel. Elle ne s’applique pas aux différends entre professionnels.
Droit applicable
Le site rtgeo.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire ou saisine du médiateur de la consommation lorsqu’elle est applicable. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.
Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu :
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