Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen du site rtgeo.fr est :

GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT, exerçant sous le nom commercial RTGEO
Société à responsabilité limitée à associé unique
SIREN : 833 142 714
SIRET du siège : 833 142 714 00058

Siège social :
5 rue Bourgerue
27590 Pîtres
France

E-mail : contact@rtgeo.fr
Téléphone : 02 32 48 20 71

RTGEO dispose également d’une permanence située au :

8 rue du Ponceau
95000 Cergy
France

Téléphone : 01 34 33 00 89

Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité explique comment RTGEO collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site, des personnes demandant des renseignements et des personnes transmettant une demande de contact ou de devis.

Elle précise également les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.

Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire de contact et de demande de devis, RTGEO peut collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail et confirmation de l’adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• type de mission ou de prestation recherchée ;
• description du projet ;
• commune, adresse ou localisation du projet ;
• références cadastrales éventuellement communiquées ;
• délais souhaités ;
• informations complémentaires utiles à l’étude de la demande ;
• documents volontairement téléversés, notamment plans, extraits cadastraux, photographies ou fichiers PDF ;
• contenu des échanges ultérieurs par e-mail ou par téléphone.

Le site et son hébergeur peuvent également traiter certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de connexion ou de soumission du formulaire ;
• le type de navigateur et d’appareil utilisé ;
• les pages consultées ;
• les journaux techniques ;
• les informations relatives aux erreurs, tentatives d’accès ou incidents de sécurité.

RTGEO ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’étude de leur projet.

Les utilisateurs sont invités à ne communiquer, dans les champs libres et les pièces jointes, que les informations strictement utiles à leur demande.

Modalités de collecte

Les données peuvent être collectées :

• au moyen du formulaire Forminator présent sur la page « Contact et demande de devis » ;
• lors d’échanges par e-mail ;
• lors d’échanges téléphoniques ;
• lors de la transmission volontaire de documents ;
• au moyen des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Finalités des traitements

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.

Étudier les demandes de contact et de devis

Les données permettent à RTGEO de comprendre le besoin du demandeur, d’examiner la nature et la faisabilité de la mission, de demander des informations complémentaires et de préparer une proposition adaptée.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Répondre aux demandes

Les coordonnées sont utilisées pour répondre au demandeur par e-mail ou par téléphone et assurer le suivi de sa demande.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime de RTGEO à organiser et suivre ses relations professionnelles.

Exécuter une mission confiée à RTGEO

Lorsqu’une mission est acceptée, les données nécessaires sont utilisées pour gérer le dossier, réaliser les prestations, établir les documents professionnels, assurer la facturation et conserver les éléments justificatifs.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales, réglementaires, comptables et professionnelles applicables à RTGEO.

Assurer la sécurité et le fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour détecter les erreurs, prévenir les utilisations frauduleuses, lutter contre les tentatives d’intrusion et maintenir le site en condition opérationnelle.

Base légale : intérêt légitime de RTGEO à assurer la sécurité de son site et de son système d’information.

Respecter les obligations légales et professionnelles

Certaines données peuvent être conservées ou communiquées lorsqu’une obligation légale, réglementaire, comptable, fiscale ou professionnelle l’exige.

Base légale : respect d’une obligation légale.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires.

Ils sont nécessaires pour permettre à RTGEO d’identifier le demandeur, de comprendre son projet et de lui répondre.

À défaut de renseignement de ces champs, RTGEO peut ne pas être en mesure d’étudier ou de traiter la demande.

Le numéro de téléphone et le téléversement de documents sont facultatifs lorsqu’ils ne sont pas signalés comme obligatoires.

Prise de connaissance de la politique

La case présente à la fin du formulaire permet au demandeur de confirmer qu’il a pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Cette case ne constitue pas nécessairement la base légale principale du traitement. Le traitement d’une demande de devis repose principalement sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de RTGEO, dans la limite de leurs fonctions et de leurs besoins.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de RTGEO, notamment pour :

• l’hébergement du site ;
• l’administration et la maintenance de WordPress ;
• le fonctionnement du formulaire Forminator ;
• la sauvegarde et la sécurité du site ;
• l’acheminement des courriers électroniques.

Le site est hébergé par :

LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France

Les données peuvent également être communiquées à une administration, une autorité, un professionnel du droit, un assureur ou un organisme professionnel lorsque cette communication est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la défense des droits de RTGEO ou à l’exécution d’une mission.

RTGEO ne vend ni ne loue les données personnelles collectées au moyen du site.

Documents téléversés

Les documents joints au formulaire sont utilisés pour étudier la demande et, lorsqu’une mission est conclue, pour préparer ou exécuter la prestation concernée.

Ils peuvent être enregistrés sur l’hébergement du site et transmis à RTGEO avec la notification de la demande.

Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils sont autorisés à transmettre les documents communiqués et qu’ils ne contiennent pas de données personnelles inutiles concernant des tiers.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Demandes ne donnant pas lieu à une mission

Les données relatives à une demande de contact ou de devis qui ne débouche pas sur une mission peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du demandeur.

Demandes donnant lieu à une mission

Les données nécessaires à l’exécution d’une mission sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables, ainsi qu’à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les contrats et correspondances commerciales peuvent notamment être conservés pendant cinq ans.

Les pièces comptables et justificatives peuvent être conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Documents téléversés

Les documents transmis sont conservés pendant le temps nécessaire à l’étude de la demande.

Lorsqu’une mission est conclue, ils peuvent être intégrés au dossier correspondant et conservés pendant la durée applicable à celui-ci.

Journaux techniques

Les journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site sont conservés pendant une durée limitée, ne dépassant normalement pas douze mois, sauf nécessité particulière liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale.

Demandes d’exercice des droits

Les échanges relatifs à l’exercice des droits sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la justification de la réponse apportée.

Sécurité des données

RTGEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• la limitation des accès aux personnes autorisées ;
• l’utilisation de comptes protégés par mot de passe ;
• l’utilisation du protocole HTTPS ;
• la réalisation de sauvegardes ;
• la mise à jour du site, de WordPress et de ses extensions ;
• la mise en place de dispositifs de protection contre les tentatives automatisées et les accès non autorisés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, RTGEO adapte ses mesures aux risques identifiés et aux moyens techniques disponibles.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

RTGEO privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires traitant les données au sein de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un service tiers entraîne un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, RTGEO veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

La présente politique sera mise à jour lors de l’activation d’un service susceptible d’entraîner de nouveaux transferts internationaux.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires :

• à son fonctionnement ;
• à sa sécurité ;
• au fonctionnement du formulaire ;
• à la mémorisation de certains choix techniques.

Ces cookies nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du service demandé.

Les cookies de mesure d’audience, publicitaires ou liés à des services tiers qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

Lorsque des outils tels que Google Tag Manager, Google Ads ou un service de mesure d’audience seront activés, le visiteur devra pouvoir :

• accepter les traceurs ;
• les refuser aussi facilement ;
• personnaliser ses choix ;
• retirer son consentement à tout moment.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles du site.

Prospection commerciale

Les données recueillies pour répondre à une demande de devis ne sont pas automatiquement utilisées pour envoyer des communications publicitaires sans rapport avec la demande initiale.

Lorsqu’une communication commerciale nécessite le consentement préalable de son destinataire, elle ne sera envoyée qu’après l’obtention de ce consentement.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir de communication commerciale en écrivant à :

contact@rtgeo.fr

Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé réalisé au moyen du formulaire du site.

Les demandes sont examinées par une personne intervenant pour RTGEO.

Droits des personnes

Selon la base légale et les circonstances du traitement, les personnes concernées peuvent disposer des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données dans les situations prévues par la réglementation ;
• droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

L’exercice d’un droit peut être limité lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée :

Par e-mail :
contact@rtgeo.fr

Par courrier :
GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT – RTGEO
5 rue Bourgerue
27590 Pîtres
France

La demande doit permettre d’identifier la personne concernée et de comprendre précisément le droit qu’elle souhaite exercer.

Lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation de données à une personne non autorisée, RTGEO peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

RTGEO répond dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté RTGEO, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet :
https://www.cnil.fr

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.

RTGEO n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites externes.

Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modification de la politique

RTGEO peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Toute modification importante concernant les finalités, les destinataires ou les modalités d’exercice des droits sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.

Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

GEPIXBIM GEOMETRE-EXPERT – RTGEO

Siège social :
5 rue Bourgerue
27590 Pîtres

Permanence :
8 rue du Ponceau
95000 Cergy

Téléphone du siège social : 02 32 48 20 71
Téléphone de la permanence : 01 34 33 00 89
E-mail : contact@rtgeo.fr
Site internet : https://rtgeo.fr