RTGEO accompagne les propriétaires, acquéreurs, notaires, professionnels et collectivités dans les opérations de délimitation, de division et d’organisation foncière.
L’intervention du géomètre-expert permet de définir les limites d’une propriété, de préparer une division parcellaire ou d’établir les documents fonciers nécessaires à un projet.
Bornage amiable
Le bornage amiable a pour objet de déterminer de manière contradictoire la limite séparative entre deux propriétés privées contiguës.
La mission peut comprendre :
- l’analyse des titres de propriété et des documents cadastraux ;
- la recherche des documents fonciers existants ;
- le relevé topographique des lieux ;
- la convocation des propriétaires concernés ;
- la réunion contradictoire sur le terrain ;
- la matérialisation des limites ;
- l’établissement du procès-verbal de bornage.
Le bornage ne modifie pas la propriété. Il permet de définir juridiquement et matériellement la limite entre les fonds concernés.
Reconnaissance et rétablissement de limites
Lorsqu’une limite a déjà été définie par un précédent bornage, RTGEO peut rechercher les documents existants et rétablir sur le terrain les points ou repères disparus.
Cette intervention nécessite de vérifier préalablement la valeur et la portée des documents disponibles.
Division parcellaire
RTGEO accompagne les propriétaires qui souhaitent diviser une parcelle en vue notamment :
- d’une vente ;
- d’une donation ou d’un partage ;
- d’un projet de construction ;
- d’un détachement de terrain ;
- d’une régularisation foncière ;
- d’une opération d’aménagement.
La mission peut comprendre l’étude du projet, le relevé du terrain, la définition des nouvelles limites, le piquetage, l’établissement du plan de division et la préparation des documents cadastraux.
Document modificatif du parcellaire cadastral
Lorsqu’une opération modifie la configuration cadastrale des parcelles, le géomètre-expert établit un document modificatif du parcellaire cadastral.
Ce document permet notamment de créer les nouvelles références cadastrales nécessaires à la publication d’un acte.
Le cadastre ayant principalement une fonction fiscale, le document cadastral ne remplace pas un bornage lorsqu’il est nécessaire de définir juridiquement une limite de propriété.
Délimitation du domaine public
RTGEO peut accompagner les collectivités et les propriétaires riverains dans les opérations de délimitation entre une propriété privée et le domaine public.
La procédure et les documents à établir dépendent de la nature du domaine concerné, de la configuration des lieux et des décisions de la personne publique compétente.
Documents et informations utiles
Pour permettre une première analyse, il est recommandé de transmettre :
- l’adresse du bien ;
- les références cadastrales ;
- le titre de propriété ;
- les anciens plans ou procès-verbaux disponibles ;
- les coordonnées des propriétaires voisins, lorsqu’elles sont connues ;
- la description du projet ;
- les délais envisagés.
Déroulement de la mission
Selon la nature de l’opération, la mission peut comprendre :
- l’analyse de la demande et des documents ;
- les recherches foncières et cadastrales ;
- le relevé topographique ;
- la préparation du projet ;
- l’intervention contradictoire ou le piquetage ;
- l’établissement des plans et documents définitifs ;
- la remise des livrables au client et aux intervenants concernés.
Demander une étude foncière
Chaque propriété présente un contexte particulier. RTGEO examine les documents disponibles, la configuration des lieux et l’objectif du projet avant de proposer une mission et un devis adaptés.